Délégués élèves

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LES DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

L’article 10 de la loi d’orientation 89-486 du 10 juillet 1989 prévoit que « dans les
collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ».

REGLES DE VIE

« Toute atteinte aux personnes ou aux biens peut donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire...
Les élèves doivent se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement.
L’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention » (décret n° 91-17 3 du 18 février 1991 ).
Les regles de vie du college sont inscrites dans le règlement interieur de l’établissement.
Une copie de ces regles se trouvent dans le carnet de liaison des élèves

Les éleves délégués de classe :

Ils sont les intermédiaires entre les élèves de la classe et les adultes du Collège.
Durant les premiers jours de rentrée, deux élèves volontaires sont choisis comme delegués et deux aiutres comme suppléants; à la suite d'un vote en classe avec le professeur principal.
Ils sont élus 5 à 6 semaines après la rentrée.
Ils représentent leurs camarades au Conseil de Classe qui a lieu à la fin de chaque trimestre. Quelques jours avant la réunion, ils notent questions et suggestions de leurs camarades pour les transmettre au Principal, au Professeur Principal. Le lendemain du conseil, ils font un compte-rendu de la séance à leurs camarades.

Comment se dérouleront les élections ?

Chaque classe élit deux délégués (2 titulaires et 2 suppléants). Le professeur principal organise l'élection, avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire.
L'élection doit être précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués de classe. Cette réunion permet de contribuer à la formation du futur citoyen.
Les candidatures sont individuelles. Elles sont inscrites au tableau dans la salle où se déroule le scrutin. Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut néanmoins être élu si les voix de ses camarades se sont portées sur lui et s'il accepte son élection. L'élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée, au premier tour. Sinon Il est procédé à un second tour à la majorité relative. En cas d'égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Si le mandat d'un délégué prend fin en cours d'année scolaire, par suite de démission ou de départ, le chef d'établissement fait procéder à nouveau vote.